Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 1er avril 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Maki Bénévole, accessible à l'adresse lemakibleu.yt, éditée par l'association Le Maki Bleu (SIREN 103 317 053 — RNA W9T1008854).

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de non-acceptation, l'utilisateur s'abstient d'utiliser la plateforme.

Article 2 — Définitions

Plateforme : Le site lemakibleu.yt et ses fonctionnalités (création de profil, mise en relation, gestion des candidatures).

Bénévole : Toute personne physique s'inscrivant sur la plateforme pour candidater à des missions de bénévolat.

Association : Toute personne morale (association loi 1901 ou équivalent) inscrivant des missions de bénévolat.

Mission : Activité bénévole publiée par une association sur la plateforme.

Candidature : Demande de participation d'un bénévole à une mission.

Article 3 — Accès à la plateforme

La plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, de maintenance ou de difficultés techniques. L'association Le Maki Bleu ne peut être tenue responsable d'éventuelles interruptions de service.

L'inscription est gratuite pour les bénévoles. Les associations bénéficient d'un plan Essentiel gratuit. Des plans payants (Solidaire, Pro, Institutionnel) sont disponibles selon les fonctionnalités souhaitées.

Article 4 — Inscription et compte utilisateur

Pour accéder aux fonctionnalités de la plateforme, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe sécurisé.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.

L'association Le Maki Bleu se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 5 — Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription
  • Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public
  • Ne pas publier de contenus offensants, discriminatoires ou portant atteinte à des tiers
  • Respecter les engagements pris lors d'une candidature acceptée
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme
  • Signaler toute utilisation frauduleuse à l'adresse contact@lemakibleu.yt

Article 6 — Contenu publié par les utilisateurs

Les associations sont seules responsables du contenu des missions qu'elles publient. L'association Le Maki Bleu ne peut être tenue responsable de l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs.

Tout contenu publié doit être conforme à la législation française et mahoraise en vigueur. L'association Le Maki Bleu se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant aux présentes CGU.

Article 7 — Limitation de responsabilité

La plateforme Maki Bénévole est un outil de mise en relation. L'association Le Maki Bleu n'est pas partie aux relations entre bénévoles et associations, et ne peut être tenue responsable des dommages résultant de ces relations.

L'association Le Maki Bleu ne garantit pas que la plateforme sera exempte d'erreurs ou d'interruptions.

Article 8 — Propriété intellectuelle

La plateforme, son code source, ses contenus graphiques et textuels sont la propriété de l'association Le Maki Bleu et sont protégés par le droit d'auteur.

Article 9 — Modification des CGU

L'association Le Maki Bleu se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications par email ou lors de leur prochaine connexion. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 10 — Résiliation

L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte en adressant une demande à contact@lemakibleu.yt.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Mamoudzou (Mayotte), sauf disposition légale contraire.

Dernière mise à jour : avril 2026 — Le Maki Bleu, 680 Rue Maevantana, 97600 Mamoudzou